Historique

patent grant

Sens de "patent grant" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	patent grant	délivrance de brevet [f]

Sens de "patent grant" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	patent grant procedure	procédure de délivrance des brevets [f]
2	Law	grant of a patent	délivrance d'un brevet