Historique

patent right

Sens de "patent right" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	patent right	droit de brevet [m]
State Law
2	State Law	patent right	brevet d'invention

Sens de "patent right" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Patents
1	Patents	right to a patent	droit au brevet
Law
2	Law	right to a patent	droit au brevet
State Law
3	State Law	purchase money of a patent right	prix d'achat d'un droit de brevet