Historique

preliminary point

Sens de "preliminary point" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	preliminary point	exception préliminaire

Sens de "preliminary point" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	decide a preliminary point	statuer à titre préliminaire
2	Law	preliminary point of law	question préjudicielle