Historique

preuve de titre

Sens de "preuve de titre" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	preuve de titre	evidence of title

Sens de "preuve de titre" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	ınvoquer à titre de preuve [v]	use in evidence
State Law
2	State Law	admettre à titre de preuve	to put in evidence
Governmental Terms
3	Governmental Terms	preuve extrajudiciaire de titre	conveyancer's evidence