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Historique
preuve prima facie de négligence
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Sens de
"preuve prima facie de négligence"
dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)
Catégorie
Français
Anglais
Contract Law
1
Contract Law
preuve prima facie de négligence
[f]
prima facie evidence of negligence
×
Pronunciation in context (
out of
)
Pronunciation of preuve prima facie de négligence
×
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