processuel - Français Anglais Dictionnaire

processuel

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Sens de "processuel" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

Français Anglais
Law
processuel [adj] procedural

Sens de "processuel" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

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Law
droit processuel procedure