Historique

proposed amendment

Sens de "proposed amendment" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 4 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Finance
1	Finance	proposed amendment	modification proposée
2	Finance	proposed amendment	amendement proposé proposition de modification
3	Finance	proposed amendment	proposition d'amendement
Law
4	Law	proposed amendment	proposition d'amendement

Sens de "proposed amendment" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
State Law
1	State Law	proposed official plan amendment	modification proposée au plan officiel
Aeronautics
2	Aeronautics	notice of proposed amendment	avis de proposition de modification