question préalable - Français Anglais Dictionnaire
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question préalable

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Sens de "question préalable" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 6 résultat(s)

Français Anglais
Politics
question préalable [f] previous question
question préalable previous question
Governmental Terms
question préalable preliminary question
Parliamentary Terms
question préalable [f] previous question
question préalable preliminary question
question préalable rejection motion

Sens de "question préalable" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

Français Anglais
State Law
question préalable ou sentence sur le fond preliminary question or award on the merits