Historique

règles et procédures

Sens de "règles et procédures" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	règles et procédures	rules and procedures

Sens de "règles et procédures" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Foreign Trade
1	Foreign Trade	mémorandum d'accord de l'omc sur les règles et procédures régissant le règlement des différends	wto understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes (dsu)
State Law
2	State Law	décider de ses règles et procédures	to establish its rules and procedures
Governmental Terms
3	Governmental Terms	groupe de travail sur les procédures douanières et les règles d'origine	working group on customs procedures and rules of origin