régime de responsabilité

Sens de "régime de responsabilité" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
UN Terms
1	UN Terms	régime de responsabilité	liability regime

Sens de "régime de responsabilité" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	régime de responsabilité applicable à la partie requérante	liability regime applicable to the party requesting the interim measure
Politics
2	Politics	régime de responsabilité nucléaire	nuclear liability regime
UN Terms
3	UN Terms	régime de responsabilité uniforme	integrated accountability system