résolution de contrat

Sens de "résolution de contrat" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law

1	State Law	résolution de contrat	avoidance of a contract
Contract Law

2	Contract Law	résolution de contrat [f]	rescission of contract

Sens de "résolution de contrat" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law

1	State Law	déclaration de résolution du contrat	declaration of avoidance of the contract