surface rights - Français Anglais Dictionnaire
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surface rights

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Sens de "surface rights" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 4 résultat(s)

Anglais Français
State Law
surface rights droits de surface
Politics
surface rights droits de surface
Governmental Terms
surface rights droits de surface
Technical
surface rights droits de superficie

Sens de "surface rights" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

Anglais Français
State Law
surface rights compensation indemnité pour les droits de surface
Politics
holder of surface rights titulaire des droits de surface
Governmental Terms
surface rights owner propriétaire de droits de surface
surface rights compensation indemnité pour les droits de surface