Historique

titre de paiement

Sens de "titre de paiement" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	titre de paiement	payment authorisation

Sens de "titre de paiement" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Finance
1	Finance	paiement au titre du service de la dette	debt service payment
State Law
2	State Law	paiement au titre de l'invalidité	disability payment
Governmental Terms
3	Governmental Terms	paiement au titre de l'impôt payable	payment on account of tax payable