Historique

titres de propriété

Sens de "titres de propriété" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Economy
1	Economy	titres de propriété	documents of title
State Law
2	State Law	titres de propriété	documents of title

Sens de "titres de propriété" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 8 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	les biens et les titres de propriété afférents	any property and title thereto
Governmental Terms
2	Governmental Terms	attribution de titres de propriété	titling
3	Governmental Terms	attribution de titres de propriété	land titling
4	Governmental Terms	délivrance de titres de propriété	land titling
5	Governmental Terms	délivrance de titres de propriété	titling
Narcotics
6	Narcotics	programme d'enregistrement des titres de propriété foncière	land titling
Social Sciences
7	Social Sciences	sécurité des titres de propriété	security of title
Geodesy
8	Geodesy	attribution des titres de propriété	land titling