titulaire du droit

Sens de "titulaire du droit" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	titulaire du droit	entitlement holder

Sens de "titulaire du droit" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 9 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
General
1	General	titulaire du droit d'auteur [m/f]	owner of copyright
Law
2	Law	premier titulaire du droit d'auteur [m]	first owner of copyright
3	Law	consentement du titulaire du droit d'auteur [m]	consent of copyright owner
4	Law	première titulaire du droit d'auteur [f]	first owner of copyright
5	Law	permission du titulaire du droit d'auteur [f]	permission of the copyright owner
6	Law	titulaire du droit d'auteur [m/f]	copyright owner
7	Law	titulaire du droit de recours	person entitled to appeal
8	Law	mère titulaire du droit de garde	custodial mother
9	Law	père titulaire du droit de garde	custodial father