Historique

treaty right

Sens de "treaty right" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Governmental Terms
1	Governmental Terms	treaty right	droit issu d'un traité

Sens de "treaty right" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	right to denounce a treaty	faculté de dénonciation