nolle prosequi - Turc Anglais Dictionnaire

nolle prosequi

Play ENTRENus
Play ENTRENuk
Play ENTRENau

Sens de "nolle prosequi" dans le Dictionnaire Turc-Anglais : 1 résultat(s)

Anglais Turc
Law
nolle prosequi n. takipsizlik kararı

Sens de "nolle prosequi" dans le Dictionnaire Anglais-Turc : 1 résultat(s)

Turc Anglais
Abbreviation
nolle prosequi nol. pros. n.

Sens de "nolle prosequi" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Turc : 2 résultat(s)

Anglais Turc
Law
judgment of nolle prosequi n. davacının davaya devam etmeyeceğini bildirmesi üzerine davalı lehine verilen karar
judgment of nolle prosequi n. takipsizlik kararı