à titre onéreux - Fransızca İngilizce Sözlük
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à titre onéreux

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Meanings of "à titre onéreux" in English French Dictionary : 12 result(s)

Fransızca İngilizce
Accounting
à titre onéreux charged for
Law
à titre onéreux for consideration
à titre onéreux for value
à titre onéreux for payment
à titre onéreux non-gratuitous
State Law
à titre onéreux for valuable consideration
à titre onéreux for a fee
à titre onéreux for hire or reward
à titre onéreux for consideration
Governmental Terms
à titre onéreux subject to payment
Aeronautics
à titre onéreux on paying terms
à titre onéreux on a chargeable basis

Meanings of "à titre onéreux" with other terms in English French Dictionary : 19 result(s)

Fransızca İngilizce
Business
à titre non onéreux without charge
State Law
détenteur à titre onéreux holder for value
cessionnaire ou détenteur à titre onéreux assignee or holder for value
prendre livraison à titre onéreux to take delivery as a holder for value
prêteur à titre onéreux lender for value
cessionnaire ultérieur à titre onéreux subsequent assignee for valuable consideration
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux purchaser in good faith and for valuable consideration
aliénation à titre onéreux sale or disposition for valuable consideration
céder à titre onéreux to assign for value
services de consultation à titre onéreux consulting services on a fee basis
Contract Law
cession à titre onéreux [f] assignment for value
contrepartie à titre onéreux [f] valuable consideration
contrepartie à titre onéreux et juste [f] fair and valuable consideration
contrepartie à titre onéreux et valable [f] good and valuable consideration
Governmental Terms
prêteur à titre onéreux de bonne foi lender for value in good faith
acquéreur à titre onéreux purchaser for value
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux purchaser in good faith for valuable consideration
acquéreur à titre onéreux purchaser for valuable consideration
Arts Administration
acquisition à titre onéreux purchase