copyright ... - French English Dictionary

copyright ...

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English French
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copyright notice avis de droits d'auteur [m]
ownership of copyright titularité du droit d'auteur [f]
copyright protection protection intellectuelle [f]
copyright protection protection des droits d'auteur [f]
copyright laws loi sur les droits d'auteur [f]
copyright earnings revenus des droits d'auteur [pl/m]
copyright revenues revenus des droits d'auteur [pl/m]
unlocatable copyright owner titulaire de droits d'auteur introuvable [m/f]
owner of copyright titulaire du droit d'auteur [m/f]
copyright piracy violation de droits d'auteur
copyright holder détenteur des droits de reproduction
copyright and electronic data droits d'auteur et données électroniques
Business
copyright copyright [m]
copyright law droit de copyright
copyright dépôt légal
Foreign Trade
Pirated copyright goods Marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur
Copyright Droit d'auteur
Patents
copyright droit d’auteur [n]
copyright reserved tous droits réservés
Copyright management gérance de droits d'auteur
Human Resources
copyright droit d'auteur [m]
Finance
Copyright Droits d'auteur
Economy
copyright programme programme de copyright
Law
infringe a copyright violer un droit d'auteur [v]
copyright protéger (une œuvre) par un droit d'auteur [v]
copyright droits d’auteur [n]
right of action for infringement of copyright droit d'action pour violation du droit d'auteur [m]
first owner of copyright premier titulaire du droit d'auteur [m]
common law copyright droit d'auteur en common law [m]
consent of copyright owner consentement du titulaire du droit d'auteur [m]
copyright document document de droit d'auteur [m]
copyright in a work droit d'auteur sur une œuvre [m]
copyright in sound recordings droit d'auteur sur des enregistrements sonores [m]
copyright infringer contrefacteur [m]
copyright office bureau du droit d'auteur [m]
copyright notice avis de droit d'auteur [m]
copyright piracy piratage de droit d'auteur [m]
copyright registration enregistrement de droit d'auteur [m]
crown copyright droit d'auteur de la couronne [m]
copyright protected protégé par le droit d'auteur [adj]
inducement of copyright infringement incitation à la violation du droit d'auteur [f]
infringement of copyright violation du droit d'auteur [f]
infringement of copyright violation de droit d'auteur [f]
term of copyright durée du droit d'auteur [f]
term of copyright protection durée de la protection du droit d'auteur [f]
protection under copyright protection par le droit d'auteur [f]
universal copyright convention convention universelle du droit d'auteur [f]
copyright infringer contrefactrice [f]
liability for infringement of copyright responsabilité pour violation du droit d'auteur [f]
first owner of copyright première titulaire du droit d'auteur [f]
claim of common law copyright infringement réclamation pour violation de droit d'auteur en common law [f]
collective administration of copyright gestion collective du droit d'auteur [f]
permission of the copyright owner permission du titulaire du droit d'auteur [f]
copyright act loi sur le droit d'auteur [f]
copyright board of canada commission du droit d'auteur du canada [f]
copyright infringement violation de droit d'auteur [f]
copyright infringement claim réclamation pour violation de droit d'auteur [f]
copyright infringing contrefaçon du droit d'auteur [f]
copyright infringement violation du droit d'auteur [f]
copyright legislation législation en matière de droit d'auteur [f]
copyright licence licence de droit d'auteur [f]
copyright ownership titularité du droit d'auteur [f]
copyright protection protection par le droit d'auteur [f]
copyright work œuvre protégée par le droit d'auteur [f]
copyright-protected work œuvre protégée par le droit d'auteur [f]
copyright legislation lois sur le droit d'auteur [pl/m]
copyright owner titulaire du droit d'auteur [m/f]
copyright in artistic works artistique propriété artistique
Copyright Droit d'auteur
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copyright un droit d’auteur
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copyright droit d'édition
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copyright droit d’auteur
copyright contraints limitations du droit d’auteur
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Universal Copyright Convention Convention universelle sur le droit d'auteur
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copyright licence agreement contrat de licence en matière de droit d'auteur
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copyright and trade-mark droit d'auteur et marque de commerce
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copyright droit d'auteur
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copyright droit d'auteur
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international copyright office bureau international des droits d'auteurs
universal copyright convention convention universelle sur le droit d'auteur
wipo copyright treaty traité de l'ompi sur le droit d'auteur
copyright holder titulaire d'un droit d'auteur
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