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droit d’auteur

Meanings of "droit d’auteur" in English French Dictionary : 2 result(s)

	Category	French	English
Patents
1	Patents	droit d’auteur [n]	copyright
Law
2	Law	droit d’auteur	copyright

Meanings of "droit d’auteur" with other terms in English French Dictionary : 109 result(s)

	Category	French	English
General
1	General	titularité du droit d'auteur [f]	ownership of copyright
2	General	titulaire du droit d'auteur [m/f]	owner of copyright
Business
3	Business	droit d'auteur	royalty
Foreign Trade
4	Foreign Trade	droit d'auteur	copyright
5	Foreign Trade	marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur	pirated copyright goods
Commerce
6	Commerce	droit d'auteur [n]	book royalty
Human Resources
7	Human Resources	droit d'auteur [m]	copyright
Law
8	Law	violer un droit d'auteur [v]	infringe a copyright
9	Law	poursuivre pour violation de droit d'auteur [v]	bring an action for infringement
10	Law	protéger (une œuvre) par un droit d'auteur [v]	copyright
11	Law	poursuivre pour violation de droit d'auteur [v]	sue for infringement
12	Law	droit d'action pour violation du droit d'auteur [m]	right of action for infringement of copyright
13	Law	premier titulaire du droit d'auteur [m]	first owner of copyright
14	Law	droit d'auteur en common law [m]	common law copyright
15	Law	consentement du titulaire du droit d'auteur [m]	consent of copyright owner
16	Law	droit d'auteur sur une œuvre [m]	copyright in a work
17	Law	document de droit d'auteur [m]	copyright document
18	Law	droit d'auteur sur des enregistrements sonores [m]	copyright in sound recordings
19	Law	avis de droit d'auteur [m]	copyright notice
20	Law	bureau du droit d'auteur [m]	copyright office
21	Law	piratage de droit d'auteur [m]	copyright piracy
22	Law	enregistrement de droit d'auteur [m]	copyright registration
23	Law	produit protégé par le droit d'auteur [m]	copyrighted product
24	Law	droit d'auteur de la couronne [m]	crown copyright
25	Law	protégé par le droit d'auteur [adj]	copyright protected
26	Law	protégé par le droit d'auteur [adj]	copyrighted
27	Law	incitation à la violation du droit d'auteur [f]	inducement of copyright infringement
28	Law	violation de droit d'auteur [f]	infringement of copyright
29	Law	violation du droit d'auteur [f]	infringement of copyright
30	Law	durée du droit d'auteur [f]	term of copyright
31	Law	durée de la protection du droit d'auteur [f]	term of copyright protection
32	Law	procédure pour violation de droit d'auteur [f]	proceedings for infringement
33	Law	protection par le droit d'auteur [f]	protection under copyright
34	Law	convention universelle du droit d'auteur [f]	universal copyright convention
35	Law	responsabilité pour violation du droit d'auteur [f]	liability for infringement of copyright
36	Law	première titulaire du droit d'auteur [f]	first owner of copyright
37	Law	réclamation pour violation de droit d'auteur en common law [f]	claim of common law copyright infringement
38	Law	gestion collective du droit d'auteur [f]	collective administration of copyright
39	Law	loi sur le droit d'auteur [f]	copyright act
40	Law	permission du titulaire du droit d'auteur [f]	permission of the copyright owner
41	Law	commission du droit d'auteur du canada [f]	copyright board of canada
42	Law	violation de droit d'auteur [f]	copyright infringement
43	Law	réclamation pour violation de droit d'auteur [f]	copyright infringement claim
44	Law	contrefaçon du droit d'auteur [f]	copyright infringing
45	Law	violation du droit d'auteur [f]	copyright infringement
46	Law	licence de droit d'auteur [f]	copyright licence
47	Law	législation en matière de droit d'auteur [f]	copyright legislation
48	Law	titularité du droit d'auteur [f]	copyright ownership
49	Law	protection par le droit d'auteur [f]	copyright protection
50	Law	œuvre protégée par le droit d'auteur [f]	copyright work
51	Law	œuvre protégée par le droit d'auteur [f]	copyrighted work
52	Law	œuvre protégée par le droit d'auteur [f]	copyright-protected work
53	Law	lois sur le droit d'auteur [pl/m]	copyright legislation
54	Law	titulaire du droit d'auteur [m/f]	copyright owner
55	Law	droit d'auteur	copyright
56	Law	un droit d’auteur	copyright
57	Law	atteinte au droit d’auteur	copyright infringement
58	Law	limitations du droit d’auteur	copyright contraints
59	Law	droit d'auteur de l'état	crown copyright
State Law
60	State Law	contrat de licence en matière de droit d'auteur	copyright licence agreement
61	State Law	titulaire d'un droit d'auteur	owner of a copyright
62	State Law	droit d'auteur et marque de commerce	copyright and trade-mark
63	State Law	convention universelle sur le droit d'auteur	universal copyright convention
64	State Law	ouvrage que couvre un droit d'auteur	work covered by a copyright
65	State Law	détenteur d'un droit d'auteur	copyright holder
Governmental Terms
66	Governmental Terms	droit d'auteur [f]	royalty
67	Governmental Terms	droit d'auteur	copyright
68	Governmental Terms	droit d'auteur	copyright
69	Governmental Terms	droit d'auteur	author's royalty
70	Governmental Terms	comité intergouvernemental du droit d'auteur	intergovernmental copyright committee
71	Governmental Terms	convention universelle sur le droit d'auteur	universal copyright convention
72	Governmental Terms	traité de l'ompi sur le droit d'auteur	wipo copyright treaty
73	Governmental Terms	titulaire d'un droit d'auteur	copyright holder
74	Governmental Terms	titulaire d'un droit d'auteur	copyright owner
75	Governmental Terms	titulaire d'un droit d'auteur	holder of a copyright
76	Governmental Terms	loi sur le droit d'auteur	copyright act
77	Governmental Terms	produit protégé par le droit d'auteur	copyrighted product
78	Governmental Terms	détenteur d'un droit d'auteur	copyright owner
79	Governmental Terms	loi sur le droit d'auteur	copyright law
80	Governmental Terms	détenteur d'un droit d'auteur	copyright holder
81	Governmental Terms	protection du droit d'auteur	copyright protection
82	Governmental Terms	détenteur d'un droit d'auteur	holder of a copyright
EU Terms
83	EU Terms	droit d'auteur	copyright
Passport Terms
84	Passport Terms	œuvre protégée par le droit d'auteur [f]	copyrighted work
Education
85	Education	droit d'auteur	royalty
Library
86	Library	droit d'auteur	royalties
87	Library	droit d'auteur	copyright
Internet
88	Internet	droit d'auteur sur l'œuvre	copyright in works
89	Internet	droit d'auteur	copyright
Informatics
90	Informatics	droit d'auteur du gouvernement	crown copyright
91	Informatics	loi sur le droit d'auteur	copyright act
92	Informatics	symbole de droit d'auteur de l'état	crown copyright symbol
93	Informatics	droit d'auteur de l'état	crown copyright
94	Informatics	droit d'auteur de la couronne	crown copyright
95	Informatics	atteinte au droit d'auteur	copyright infringement
96	Informatics	symbole de droit d'auteur de la couronne	crown copyright symbol
97	Informatics	symbole de droit d'auteur du gouvernement	crown copyright symbol
Media
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Computer
99	Computer	droit d'auteur	copyright
Psychology
100	Psychology	droit d'auteur	copyright
101	Psychology	loi sur le droit d'auteur	copyright act
Real Estate
102	Real Estate	droit d'auteur [m]	copyright
103	Real Estate	symbole du droit d'auteur [m]	copyright symbol
104	Real Estate	loi sur le droit d'auteur [f]	copyright act
Broadcasting
105	Broadcasting	détenteur d'un droit d'auteur	copyright owner
106	Broadcasting	loi sur le droit d'auteur	copyright act
107	Broadcasting	détenteur d'un droit d'auteur	owner of a copyright
108	Broadcasting	droit d'auteur	copyright
Arts Administration
109	Arts Administration	droit d'auteur	author's right