appurtenant - Français Anglais Dictionnaire
Historique

appurtenant

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Sens de "appurtenant" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 2 résultat(s)

Anglais Français
General
appurtenant appartenant [m]
State Law
appurtenant rattaché [adj]

Sens de "appurtenant" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 12 résultat(s)

Anglais Français
Law
appurtenant to accessoire de
State Law
to be appurtenant and incident être dépendant et accessoire
as appurtenant en qualité de dépendance
appurtenant undertaking entreprise en cause
to be appurtenant to land être rattaché à un bien-fonds
appurtenant land bien-fonds dépendant
to be appurtenant être une dépendance
interest appurtenant droit se rattachant
interest appurtenant intérêt rattaché
Governmental Terms
appurtenant to rattaché à
interest appurtenant to land intérêt qui se rattache à un bien-fonds
Construction
appurtenant works ouvrages annexes