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Historique
dévolu
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Sens de
"dévolu"
dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)
Catégorie
Français
Anglais
Common
1
Common
dévolu
[adj]
reserved
2
Common
dévolu
[adj]
devolved
Parliamentary Terms
3
Parliamentary Terms
dévolu
[adj]
vested
Sens de
"dévolu"
avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 15 résultat(s)
Catégorie
Français
Anglais
State Law
1
State Law
demeurer absolument dévolu
to continue absolutely vested
2
State Law
être dévolu au gouverneur en conseil
to be vested in the governor in council
3
State Law
terrain dévolu
land vested
4
State Law
être dévolu
to be vested
5
State Law
être concédé et dévolu au concessionnaire
to be granted to and vested in the grantee
6
State Law
être dévolu par l'effet de la loi
to devolve by operation of law
Governmental Terms
7
Governmental Terms
être dévolu à
[v]
devolve on
8
Governmental Terms
être dévolu à qqn pour cause de déshérence
[v]
escheat to
9
Governmental Terms
être dévolu
[v]
devolve
10
Governmental Terms
dévolu en possession
vested in possession
11
Governmental Terms
domaine dévolu
vested estate
12
Governmental Terms
intérêt dévolu viager
vested interest for life
Parliamentary Terms
13
Parliamentary Terms
droit dévolu à la couronne
[m]
right vested in the crown
Petroleum
14
Petroleum
dévolu à sa majesté
vested in her majesty
Election Terms
15
Election Terms
excédent dévolu
surplus transferred electoral funds
×
Pronunciation in context (
out of
)
Pronunciation of dévolu
×
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