Historique

exécution des ordonnances

Sens de "exécution des ordonnances" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	exécution des ordonnances	enforcement of orders
2	State Law	exécution des ordonnances	enforcement of the orders

Sens de "exécution des ordonnances" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales [f]	family orders and agreements enforcement assistance act
2	Law	loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales	family orders and agreements enforcement assistance act
Passport Terms
3	Passport Terms	loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales [f]	family orders and agreements enforcement assistance act
Petroleum
4	Petroleum	exécution des ordonnances de l'office	enforcement of the board's orders