Historique

exclusion de responsabilité

Sens de "exclusion de responsabilité" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
General
1	General	exclusion de responsabilité [f]	excluding liability
Economy
2	Economy	exclusion de responsabilité	exclusion of liability

Sens de "exclusion de responsabilité" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law
1	Law	exclusion de la responsabilité	exclusion of liability
Contract Law
2	Contract Law	clause d'exclusion de responsabilité [f]	exclusion clause
3	Contract Law	clause d'exclusion de responsabilité [f]	exclusionary clause
4	Contract Law	clause d'exclusion de responsabilité [f]	exemption clause