par dérogation - Français Anglais Dictionnaire
Historique

par dérogation

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Sens de "par dérogation" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

Français Anglais
General
par dérogation [adv] by way of derogation
Commerce
par dérogation [adv] notwithstanding

Sens de "par dérogation" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 7 résultat(s)

Français Anglais
Law
par dérogation à as an exception to
par dérogation aux dispositions de notwithstanding the provisions of
State Law
par dérogation à la présente loi notwithstanding anything to the contrary in this act
par dérogation à la présente loi notwithstanding anything in this act
Parliamentary Terms
par dérogation à [prep] in a departure from
par dérogation à [prep] under a dispensation from
par dérogation à notwithstanding